CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL GARMIN
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CE LOGICIEL EST LA PROPRIETE DE GARMIN LTD OU SES FILIALES(« GARMIN ») ET EST PROTEGE PAR LES LOIS ET LES TRAITES INTERNATIONAUX EN MATIERE DE DROITS D’AUTEUR. CE LOGICIEL N’EST PAS VENDU MAIS CONCEDE SOUS LICENCE. CE LOGICIEL EST CONCEDE SELON LES TERMES DU CONTRAT SUIVANT, QUI DEFINIT CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE AVEC LE PRODUIT ET CONTIENT LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET/OU RECOURS.
 
IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE PRODUIT.  EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT CE PRODUIT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTER LES TERMES ET DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT.  SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES ET DISPOSITIONS DU CONTRAT, RETOURNEZ LE PRODUIT COMPLET DANS LES 10 JOURS SUIVANT SA DATE D’ACHAT POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL A L’UNE DES ADRESSES SUIVANTES : (1) LE REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS AVEZ ACHETE CE PRODUIT ; (2) GARMIN INTERNATIONAL. INC. CUSTOMER SERVICE, 1200 EAST 151st STREET, OLATHE, KS 66062, ETATS-UNIS ; (3) GARMIN (EUROPE) LTD. CUSTOMER SERVICE, UNIT 5, THE QUADRANGLE, ABBEY PARK INDUSTRIAL ESTATE, ROMSEY, HAMPSHIRE SO51 9DL, ROYAUME-UNI ; OU (4) GARMIN CORPORATION CUSTOMER SERVICE, No. 68, JANGSHU 2nd ROAD, SHIJR, TAIPEI COUNTY, TAIWAN.

1. ACCORD DE LICENCE : Garmin (« nous ») vous fournit un support de stockage contenant le logiciel informatique (le « Programme ») et susceptible de contenir des données cartographiques numériques, des documents imprimés et de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique (conjointement appelés le « Produit »), et vous accorde une licence limitée non exclusive vous autorisant à utiliser le produit conformément aux termes et dispositions du présent Contrat de licence. Garmin est détenteur de l’ensemble des droits d’auteur et autres droits. Vous devez reproduire toute mention de droits d’auteur ou autre apposée sur le Produit sur toutes les copies créées.
 
2. VOUS POUVEZ : 

a) installer et utiliser une copie du Produit sur un seul ordinateur ou réseau. Cette copie ne doit être utilisée que par un seul utilisateur à la fois. Si vous souhaitez que plusieurs utilisateurs puissent utiliser le Produit, vous devez acquérir une licence supplémentaire pour chaque utilisateur. 

b) créer une copie du Produit à des fins d’archivage ou de sauvegarde.

c) utiliser une copie du Produit sur un ordinateur domestique ou portable dans la mesure où cette copie n’est jamais chargée en même temps sur votre ordinateur principal.

d) transférer le Produit à une autre personne seulement si vous lui assignez tous les droits qui vous sont accordés par le présent Contrat, cessez toute utilisation du Produit, effacez ou détruisez toute copie (y compris la copie sur le disque dur) créée lors de votre utilisation du Produit et vous assurez que l’autre personne reconnaît être liée par les termes et dispositions du présent Contrat.

3. IL VOUS EST INTERDIT DE :  

a) créer des copies du Produit sauf dans les cas expressément autorisés sous la Section 2 du présent Contrat. 

b) traduire, reconstituer la logique du programme, décompiler ou désassembler le Produit sauf si cette restriction est expressément interdite par la législation en vigueur.

c) louer, céder, prêter, concéder en sous-licence, distribuer, assigner ou transférer le Produit ou tout code de déverrouillage du Produit excepté dans les cas définis dans la Section 2 (d) ci-dessus.

d) modifier le Produit ou intégrer la totalité ou une partie du Produit dans un autre programme.

4. DUREE :  le présent Contrat s’applique aussi longtemps que vous utilisez le Produit.  Toutefois, le présent Contrat sera automatiquement résilié sans préavis par GARMIN en cas de violation de votre part de l’un de ses termes ou de l’une de ses dispositions.  Vous devez vous engager, à la résiliation, à détruire toutes les copies du Produit. Les limitations de garantie et de responsabilité définies ci-après restent applicables avec plein effet même après une résiliation.

5. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE : CE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE LEGALE OU DECOULANT DE L’USAGE COMMERCIAL OU D’UNE ACTION DE VENTE. VOUS VOUS ENGAGEZ A ASSUMER L’ENTIERE RESPONSABILITE ET TOUS LES RISQUES DECOULANT DE L’UTILISATION DE CE PRODUIT, ET GARMIN REJETTE TOUTE RESPONSABILITE POUR LES PERTES, BLESSURES OU AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE L’UTILISATION DE CE PRODUIT, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, MEME SI GARMIN A ETE AVERTI OU AVAIT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES. GARMIN NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, IMMATERIELS OU DE DOMMAGES-INTERETS COMPENSATOIRES OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE, DES PERTES DE REVENUS OU DE BENEFICES, DES PERTES OU DE L’ENDOMMAGEMENT DE DONNEES OU D’AUTRES PREJUDICES COMMERCIAUX OU ECONOMIQUES, MEME SI NOUS AVONS ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU QU’ILS SONT PREVISIBLES.  NOUS NE SOMMES PAS NON PLUS RESPONSABLES DES RECLAMATIONS EFFECTUEES PAR UNE TIERCE PARTIE. NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE MAXIMALE ENVERS VOUS SE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR L’ACHAT DU PRODUIT. LES LIMITATIONS ENONCEES DANS CETTE SECTION SONT APPLICABLES, QUE L’INFRACTION OU LE NON-RESPECT PRESUME CONSTITUE UNE VIOLATION D’UNE DISPOSITION ESSENTIELLE OU UNE INEXECUTION FONDAMENTALE. Certains états n’autorisent pas l’exclusion des dommages accessoires ou indirects ou les limitations de durée d’une garantie implicite ; les limitations ci-dessus ne vous concernent donc peut-être pas. 
IL EST DE VOTRE RESPONSABILITE DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORS DE L’UTILISATION DE CE PRODUIT ET D’INSPECTER VISUELLEMENT LES RUES, ROUTES, PANNEAUX DE SIGNALISATION ET DE DIRECTION ET, DANS LE CAS D’UN USAGE EN MER, LES BOUEES, FEUX ET AUTRES AIDES A LA NAVIGATION.  CE PRODUIT EST CONÇU COMME UNE AIDE A LA NAVIGATION UNIQUEMENT ET NE DOIT PAS ETRE UTILISE A D’AUTRES FINS EXIGEANT L’EVALUATION PRECISE DES DIRECTION, DISTANCE OU EMPLACEMENT.

6. DROITS LIMITES :  si ce Produit est acheté par ou pour le Gouvernement des Etats-Unis, il est alors soumis à des droits limités.  Toute utilisation, reproduction ou divulgation par le Gouvernement des Etats-Unis est soumise aux restrictions énoncées dans le sous-alinéas (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software (Droits relatifs aux données techniques et aux logiciels) conformément au DFARS 252.227-7018, ou dans les sous-alinéas (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights (Logiciels commerciaux - Droits limités) conformément au 48 CFR 52.227-19, ou dans la clause 18-52.227-86(d) du Supplément de la NASA au FAR, selon le cas.  Le sous-traitant/fabricant est Garmin International, Inc., 1200 East 151st Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis.

7. RESTRICTIONS LIEES A L’EXPORTATION : vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le Produit vers un pays ne respectant pas la réglementation sur l’exportation des Etats-Unis d’Amérique.

8. GENERALITES :  le présent Contrat constitue l’accord intégral passé entre vous et nous. Il se substitue à tout autre accord ou échange, verbal ou écrit, et ne peut être modifié que par un accord signé. Le présent Contrat est régi par et interprété conformément à la législation en vigueur dans l’Etat du Kansas, Etats-Unis d’Amérique. Si une disposition du présent Contrat est déclarée non valide, illégale ou non exécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée du Contrat et les autres dispositions resteront applicables avec plein effet.

9. Ces produits ou logiciels peuvent contenir des informations sujettes aux normes administratives d'exportation (Export Administration Regulations) du ministère du Commerce des Etats-Unis (15 C.F.R., chapitre VII, sous-chapitre C) et ne pouvant pas être exportées, publiées ou divulguées dans certains pays ou à l'attention de certaines personnes conformément aux lois américaines.  La déclaration ci-dessus doit être incluse avec toute reproduction d'une partie ou de l'ensemble de ces produits ou logiciels.
